logo Digitalia
Advanced Search

Terms of Use

Conditions d’utilisation

Toute utilisation de pages web appartenant à Digital Publishing Ltd. (ci-après dénommé « Digital Publishing Ltd. ») est soumise aux conditions exposées ci-dessous (« Conditions générales d’utilisation »), sans préjudice de l’application de toutes autres conditions propres à d’autres sites web de Digital Publishing Ltd. ou de ses sociétés affiliées, telles qu’énoncées sur chacun de ces sites. De par son utilisation de ces pages web, l’usager consent à se conformer aux Conditions générales d’utilisation. Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions générales d’utilisation du présent site à tout moment par simple affichage sur le site des conditions modifiées.

Licence et accès à ce site

Digital Publishing Ltd. vous accorde une licence restreinte pour accéder à ce site et l’utiliser pour votre usage personnel, non commercial, dans le respect de ses Conditions générales d’utilisation. Ce site ou l’une de ses parties, quelle qu’elle soit, ne peut être reproduit, dupliqué, représenté, copié, téléchargé, vendu, revendu, visité ou autrement exploité à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable de Digital Publishing Ltd. Vous ne devez pas cadrer ou utiliser des techniques de cadrage (framing) pour insérer une marque déposée, un logo ou toute autre information (y compris les images, textes, mises en page ou formats) appartenant à Digital Publishing Ltd., ses sociétés affiliées et/ou ses donneurs de licence sans autorisation écrite préalable de Digital Publishing Ltd. Vous ne pouvez utiliser des balises Meta ou tout autre texte caché utilisant le nom ou les marques commerciales de Digital Publishing Ltd. sans autorisation écrite préalable de Digital Publishing Ltd. Toute utilisation non autorisée met fin à la licence d’utilisation accordée par Digital Publishing Ltd.

Confidentialité

Veuillez prendre connaissance de notre déclaration de confidentialité, laquelle régit également votre visite sur les sites web de Digital Publishing Ltd., afin de bien comprendre nos pratiques.

Communications par voie électronique

Lorsque vous visitez les sites web de Digital Publishing Ltd. ou nous faites parvenir un courriel, vous communiquez avec nous par voie électronique. Vous consentez à recevoir des communications de notre part par voie électronique. Nous communiquerons avec vous par courriel ou par l’intermédiaire de ce site. Vous acceptez que toute communication électronique reçue de notre part (pour accords, avertissements, informations ou autres) ait autant de valeur légale qu’une communication par courrier postal.

Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus mis à disposition sur ce site est la propriété de ou exploité sous licence par Digital Publishing Ltd. et/ou ses sociétés affiliées (les « Contenus Digital Publishing Ltd. ») et est protégé par les lois des Canada et la législation internationale relative aux droits d’auteur. Digital Publishing Ltd. et ses donneurs de licence restent les détenteurs de tous les droits de propriété sur les Contenus Digital Publishing Ltd. Les Contenus Digital Publishing Ltd. ne peuvent être reproduits, transmis, représentés, exposés ou diffusés sans autorisation écrite préalable de Digital Publishing Ltd.

Marques

L’ensemble des noms commerciaux, marques de service, marques commerciales, logos et graphiques (« marques ») indiqués sur ce site sont des marques déposées appartenant à Digital Publishing Ltd., ses sociétés affiliées et/ou donneurs de licence aux Canada ou dans d’autres pays. Vous ne pouvez utiliser aucune marque appartenant à Digital Publishing Ltd. sans autorisation écrite préalable de Digital Publishing Ltd.

Exonération de garantie et limitation de responsabilité

CE SITE EST MIS À VOTRE DISPOSITION PAR Digital Publishing Ltd. « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE ». Digital Publishing Ltd. NE RECEVRA AUCUNE PLAINTE ET N’APPORTE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DE CE SITE OU LES INFORMATIONS, CONTENUS OU DOCUMENTS QU’IL FOURNIT. VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT D’UTILISER CE SITE À VOTRE PROPRE RISQUE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS EN VIGUEUR, Digital Publishing Ltd. NE RECONNAÎT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UNE UTILISATION SPÉCIFIQUE. Digital Publishing Ltd. NE SERA PAS TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE CE SITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉQUENTS ET À CARACTÈRE PUNITIF.

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions vous engagent personnellement et vous n’êtes pas autorisé à céder vos droits et vos obligations à quiconque. Si une disposition des présentes conditions est invalide ou ne peut être exécutée aux termes d’une loi applicable, les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur. Les présentes conditions, les questions liées à la propriété intellectuelle et vos droits et obligations sont régis par les lois des Canada et de l’État de Quebec portant sur les contrats conclus et exécutés en totalité dans l’État de Quebec. Tout différend découlant du présent accord ou y relatif ne sera soumis qu’aux tribunaux d’État de Quebec, et chaque partie renonce à toute objection concernant leur emplacement et se soumet à la compétence de ces tribunaux.